Commission Européenne

La Commission :

• propose de nouveaux textes de loi et veille à l’application correcte de la législation européenne dans tous les États membres de l’UE.
• gère les politiques de l’UE et alloue les financements européens.
• représente l’UE dans le monde.

La direction politique est assurée par une équipe de 27 commissaires européens (un par pays), dirigée par le président de la Commission, qui décide de l’attribution des responsabilités.

Les mécanismes de financement

L’UE octroie des financements à un large éventail de projets et programmes couvrant notamment les domaines suivants :

• développement urbain et régional;
• emploi et insertion sociale;
• agriculture et développement rural;
• affaires maritimes et pêche;
• recherche et innovation;
• aide humanitaire;
• gestion des fonds.

Les fonds de l’UE sont gérés selon des règles rigoureuses afin de garantir un strict contrôle de leur utilisation et de s’assurer qu’ils sont dépensés de façon transparente et responsable.

Le groupe formé par les 27 commissaires européens est responsable en dernier ressort de la bonne utilisation de ces fonds. Toutefois, la plus grande partie des fonds étant gérée dans les pays bénéficiaires, ce sont les États membres qui sont chargés d’effectuer les contrôles et audits annuels.

Plus de 76 % du budget de l’UE sont gérés en partenariat avec les autorités nationales et régionales, au moyen d’un système de gestion partagée portant principalement sur cinq grands fonds : les Fonds structurels et d’investissement. Ces fonds aident à mettre en œuvre la stratégie Europe 2020.

• Fonds européen de développement régional (FEDER): développement régional et urbain
• Fonds social européen (FSE): inclusion sociale et bonne gouvernance
• Fonds de cohésion (FC): convergence économique des régions moins développées
• Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER);
• Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP).
• D’autres fonds sont gérés directement par l’UE.

Ils sont octroyés sous la forme de :

• Subventions accordées à des projets spécifiques en rapport avec les politiques de l’UE, généralement à la suite d’une annonce publique («appel à propositions»). Les subventions proviennent en partie de l’UE et en partie d’autres sources;
• Contrats passés par les institutions européennes pour acheter des services, des biens ou des travaux nécessaires à leur activité: études, formations, organisation de conférences, équipements informatique, par exemple. Ces contrats sont accordés par l’intermédiaire d’appels d’offres.

Le nom des entreprises ayant remporté des appels d’offres, des bénéficiaires de subventions et des bénéficiaires d’une aide au développement destinée à des pays hors UE est publié en ligne.